Secret médical, secret professionnel, confidentialité

Chaque professionnel de notre établissement est soumis au secret professionnel. Ce secret couvre l’ensemble des informations venues à leur connaissance. Le respect du secret professionnel et du secret médical est inscrit dans chaque contrat de travail.

Un professionnel peut échanger avec un ou plusieurs professionnels identifiés des informations relatives à une même personne prise en charge, à condition qu’ils participent tous à sa prise en charge et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à son suivi médico-social et social. Deux situations peuvent alors se présenter : 

- Les professionnels appartiennent à la même équipe de soins : les informations sont réputées confiées à l'ensemble de l'équipe. Elles peuvent être partagées sans consentement préalable du patient mais sous réserve d'une information générale de celui-ci. Les membres de l'équipe peuvent relever aussi bien des catégories des professionnels de santé que des catégories du secteur social et médico-social. 

- Les professionnels n'appartiennent pas à la même équipe de soins : le consentement du patient doit être recueilli pour partager les informations

La confidentialité des informations vous concernant est assurée. Notre système informatique est conçu pour ouvrir des droits aux seuls professionnels habilités à recevoir les informations vous concernant et nécessaires à votre prise en charge.

Protection des données à caractère personnel et RGPD

 De quoi parlons-nous ?

Quels types de données sont concernés ?

Dans le cadre de ses activités, l’établissement Public de santé de Bellême conserve des informations à caractère personnel pour l’ensemble de ses usagers (patients et proches), ses employés, de ses fournisseurs.

L’établissement collecte et conserve les types de données à caractère personnel suivants :

• Données personnelles et données de santé des patients
• Données personnelles des proches (famille, personne de confiance…)
• Données liées à la gestion des ressources humaines des salariés,
• Coordonnées professionnelles des salariés et fournisseurs

Pour quelles finalités ?

Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

• Prise en soins et accompagnants des patients et des résidents de l’établissement
• Gestion des métiers des ressources humaines (paie, déclarations légales,…),
• Gestion technique et commerciale des métiers de l’infogérance,
• Intégration et développement,
• Gestion de crise.

Qui utilisent les données recueillies ?

Les destinataires des données à caractère personnel sont les différents services de l’établissement :

• Données des patients et de leurs proches : service des admissions et facturation, services de soins et d’hébergement, pharmacie à usage intérieur,
• Données personnels des salariés : direction, service des ressources humaines, responsables des services
• Données des fournisseurs : tous les services chargés des commandes et des relations fournisseurs

Comment et combien de temps sont conservées les données ?

Les données sont conservées pour une durée limitée conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Comment la sécurité des données est assurée ?

L’établissement assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques. Ces mesures sont précisées de la politique de sécurité du système d’information de l’établissement.

Comment exercer ses droits sur les données à caractère personnel ?  

Chaque patient, proche, personnels ou fournisseurs peut exercer un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement de ses données à caractère personnel.

Pour ce faire, la demande sera adressée à :